C.G.V

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toutes commandes passées par des particuliers ou des professionnels auprès de LIONICA, via le site https://www.lionica.fr, portant sur des produits de la marque LIONICA ainsi que pour les accessoires dédiés à ces gammes de produits (ci-après ensemble les « Produits »). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et/ou ceux de ses proches (ci-après le « Client »).

1. Société

Le Site https://www.lionica.fr est la propriété exclusive de la société LIONICA , société par actions au capital de 18 000 euros, dont le siège social est situé 11-82 Rue de la fontaine sainte Anne 77390 Guignes  France, immatriculée au Registre du Commerce de MELUN Siret : 882 205 123   RCS MELUN ,  Code APE 4629B,                                                          N° de TVA intracommunautaire FR 63 882 205 123  (ci-après la « Société »). 

2. Dispositions Générales – Commande

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version mise à jour qui sera directement applicable à toute Commande effectuée postérieurement à la première mise en ligne des CGV modifiées. Commande par correspondance : 
Les Clients ont la possibilité de commander tous les Produits disponibles sur le Site.

Le Site https://www.boutiquelion.fr

3. Prix

Le Site https://www.boutiquelion.fr

4. Règlement

Le Site https://www.boutiquelion.fr

5. Frais de livraison

Le Site https://www.boutiquelion.fr

6. Sécurisation – Acceptation de la Commande

Le Site https://www.boutiquelion.fr

7. Liens

La Société peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure ou la Société peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnait que LIONICA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits ou services. De plus, chaque utilisateur reconnait que la Société, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérées ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

8. Transport – Livraison

Le Site https://www.boutiquelion.fr

9. Garanties – Responsabilité

Le Site https://www.lionica.fr

10. Propriété Intellectuelle

LIONICA est propriétaire du  Site https://www.lionica.fr et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le S Site https://www.lionica.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Sauf autorisation préalable et expresse de LIONICA, il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. L’extraction d’éléments non protégés du Site causant un préjudice quelconque à LIONICA, notamment au regard de la Loi N° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de Propriété Intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement Européen et du Conseil, datée du 11/3/1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

11. Confidentialité

Le Site https://www.lionica.fr

12. Loi Applicable – Juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’exécution d’une Commande et/ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis à la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre la Société et le Client, une solution amiable sera recherchée entre les parties avant tout recours judiciaire. 

Les droits et obligations des parties sont réglés par le droit Français, et plus particulièrement, par la réglementation relative à la vente à distance – articles L.121-16 et L121-21 du Code de la Consommation intégrant la directive 97/7CE du 20 mai 1977 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance.

En cas de litige entre la société et un client professionnel, le Tribunal de Commerce de MELUN sera seul compétent.